Nos régions demain

Nouveaux débats !! Discutons des nouvelles régions issues du vote du 23 juillet. Alors qu'est ce qui vous rassemble, qu'est ce qui vous différencie et qu'allez vous faire ensemble ?  (retrouvez les anciens débats archivés dans la bibliothèque)

 

Avec le vote solennel de l’Assemblée nationale, le 23 juillet, la première étape de la réforme territoriale s’achève. Comme vous le savez, ce n’est pas la dernière : une seconde lecture est programmée à l’automne avant que ne s’engage la discussion sur le second projet de loi, relatif aux compétences des collectivités et notamment des régions.

Pour Nos régions demain, cette première étape est un succès : elle montre que le débat citoyen peut être vivant, animé et de grande qualité. Les retours que nous avons des élus auxquels nous avons envoyé les synthèses de vos débats sont très positifs – Nos régions demain contribue, selon son ambition, à leur information et à leur réflexion.
Nos régions demain va profiter de la fin de la session parlementaire pour changer de rythme et pour vous proposer des questions moins « sérieuses », qui vous permettrons d’aborder la réforme territoriale sous un autre angle, plus ludique. Visitez la page Débats et la page Sondages pour participer à ces nouvelles discussions.

La carte adoptée le 23 juillet sera mise en discussion sur Nos régions demain dans la seconde quinzaine d’août : pour bien préparer la rentrée !

Suite au succès du chat avec Jean-Paul Bachy, le 1er juillet, vous aurez la possibilité, à partir de septembre, de chater avec d’autres hauts responsables politiques.

D’ici là, bonnes vacances à ceux qui en prennent, bon courage aux autres.
 

Archivé
Agents territoriaux et réforme territoriale - A quelles conditions et de quelle manière les agents territoriaux peuvent-ils contribuer à la mise en œuvre de la réforme territoriale ?
Les contributions
  • mardi 15 juillet à 21:14
    Debate dubslosier
    a écrit...
    mardi 15 juillet à 21:14
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    Cette réforme obligera des agents territoriaux a changer de fonction voir de lieu de travail. L'administration des départements sera fortement réduite au profit des régions. Et connaissant le conservatisme des Français et des fonctionnaires en particulier, je crains de forts mouvements sociaux...

    Cette réforme obligera des agents territoriaux a changer de fonction voir de lieu de travail. L'administration des départements sera fortement réduite au profit des régions. Et connaissant le conservatisme des Français et des fonctionnaires en particulier, je crains de forts mouvements sociaux...



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  • lundi 23 juin à 19:01
    Gl_rayssac Gilles-Laurent - Animateur
    a écrit...
    lundi 23 juin à 19:01
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    voici une contribution de @France qu'elle n'a pu poster directement et que nous repostons en son nom afin que vous puissiez la commenter, si vous le souhaitez :

    A la tête des collectivités, il convient de revoir le statut et les missions des directeurs.

    Les règles et méthodes actuelles régissant les secrétaires de mairie et DGS des collectivités sont archaïques, opaques et inadaptées. Parmi les cadres occupant ces postes, on y trouve les 3 catégories de la fonction publique (A, B, C), des fonctionnaires de l’Etat en détachement, des agents contractuels, des agents expérimentés, des agents fraîchement sortis de l’IEP, des cartés, des non cartés. Le CGCT (code général des collectivités territoriales) ne donne aucune définition de ces emplois.

    Dans le cadre d’une « grande réforme » des collectivités, il semble qu’une « remise à plat » des règles administrant les cadres dirigeants des collectivités soit ... Lire la suite

    voici une contribution de @France qu'elle n'a pu poster directement et que nous repostons en son nom afin que vous puissiez la commenter, si vous le souhaitez :

    A la tête des collectivités, il convient de revoir le statut et les missions des directeurs.

    Les règles et méthodes actuelles régissant les secrétaires de mairie et DGS des collectivités sont archaïques, opaques et inadaptées. Parmi les cadres occupant ces postes, on y trouve les 3 catégories de la fonction publique (A, B, C), des fonctionnaires de l’Etat en détachement, des agents contractuels, des agents expérimentés, des agents fraîchement sortis de l’IEP, des cartés, des non cartés. Le CGCT (code général des collectivités territoriales) ne donne aucune définition de ces emplois.

    Dans le cadre d’une « grande réforme » des collectivités, il semble qu’une « remise à plat » des règles administrant les cadres dirigeants des collectivités soit nécessaire.

    C’est pourquoi, nous proposons de réformer la sélection des directeurs de collectivité : secrétaires de mairie et directeur général des services DGS (1), leurs missions (2), leurs responsabilités (3), l’écriture de cette responsabilité dans le CGCT (5), la création d’une inspection générale de l’administration territoriale (4).

    1. La sélection

    - L’inscription sur une liste d’aptitude

    Les candidats lauréats sont classés par strate démographique. L’inscription sur cette liste est renouvelée tous les 4 ans, c’est-à-dire que tous les 4 ans les candidats (en poste ou non) sont à nouveau convoqués par le jury. Pour la sélection des candidats, il n’y a plus de distinction entre les fonctionnaires (titulaires, stagiaire, A, B, C …) et les contractuels.

    Il est tenu compte uniquement de l’expérience, des compétences, du savoir-faire, du savoir-être, de la motivation, du sens de l’intérêt général du candidat. Pour le changement de strate démographique, l’avis du le jury est obligatoire.

    - Le jury

    Le jury est présidé par le président du Tribunal Administratif. Parmi les membres du jury, il y a le Procureur de la République, le Préfet, le TPG, la CCI, la chambre de métier, la chambre d’agriculture, un Maire, un conseiller territorial (régional, général), des associations représentant la société civile telles que Contribuables associés, Anticor, Ifrap, une association représentant les handicapés, une représentant les usagers des services publics. Siégerait à la commission de sélection – à titre consultatif – un agent exerçant dans une collectivité les fonctions correspondant à la strate démographique de la sélection.

    - Le recrutement

    Le recrutement du candidat aux responsabilités de directeur de collectivité (Secrétaire de mairie/DGS) se fait au choix du Maire ou du Président parmi les inscrits sur la liste d’aptitude.

    2 - Les missions du directeur de collectivité

    Le directeur assure la direction des services de la collectivité territoriale sous l’autorité et le contrôle du Maire (ou du Président).

    A ce titre :

    - a) Il met en oeuvre le projet politique défini par l’assemblée délibérante

    - b) Il rend compte chaque année de l’exécution du projet politique et de la situation administrative et financière de la collectivité ;

    - c) Il veille à la bonne exécution des missions régaliennes de la collectivité

    - d) Il est ordonnateur des recettes et des dépenses ;

    - e) Il prépare le budget et ses décisions modificatives et en assure l'exécution ;

    - f) Il assure la direction de l'ensemble des services (sauf en ce qui concerne le comptable) ;

    - g) Il recrute, licencie et nomme aux emplois aux emplois de la collectivité le personnel nécessaire dans la limite des inscriptions budgétaires ;

    - h) Il peut faire assermenter certains agents nommés par lui et agréés par le préfet ;

    - i) Il passe tous actes, contrats et marchés, dans les conditions définies par le conseil municipal (communautaire …) ;

    - j) Il représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile ;

    - k) Il participe au conseil (municipal, communautaire, territorial…) avec voix consultative, sauf lorsqu'il est personnellement concerné par l'affaire en discussion ;

    - l) Il peut déléguer, sous sa responsabilité et sa surveillance, sa signature à un ou plusieurs chefs de service placés sous son autorité ;

    - m) Les fonctions de directeur sont incompatibles avec un mandat électif.

    3 - La responsabilité personnelle

    - le directeur de la collectivité (secrétaire de mairie/DGS) est responsable sur ses deniers personnels (idem au chef de poste comptable du Trésor public)

    - lors de sa prise de fonction, un inventaire est établi en présence du directeur sortant, d’un représentant de l’inspection générale de l’administration territoriale, du président de la collectivité. Au cours des 6 mois qui suivent la prise de poste, le directeur peut présenter des observations (idem au chef de poste comptable du Trésor public).

    4 - L’évaluation, l’audit

    Une inspection générale des collectivités territoriales est créée. Elle est composée de cadres expérimentés ayant exercé des responsabilités dans le secteur privé et le secteur public. Elle intervient sur sa propre initiative, ou à la demande soit du directeur de la collectivité, du président de la collectivité, d’instances diverses (association de citoyens, élus).

    5 - Le CGCT

    L’ensemble des textes (sélection, missions, responsabilités, évaluation) régissant le directeur de collectivité (secrétaire de mairie/DGS) est intégré au CGCT.



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    Debate Elisabeth Bernard @Gilles-Laurent - Animateur
    lundi 30 juin à 18:22
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    Premièrement, qui est ce "nous" ? Ce serait intéressant de le savoir car vous semblez bien informés.

    Vos propositions, et particulièrement votre point sur le jury de sélection, laissent supposer à quel point la situation actuelle manque de transparence, et fait le jeu du clientélisme. Ce dont je peut avoir connaissance par chez moi, en effet.

    Comment tentez-vous de faire passer vos propositions ?

    Premièrement, qui est ce "nous" ? Ce serait intéressant de le savoir car vous semblez bien informés.

    Vos propositions, et particulièrement votre point sur le jury de sélection, laissent supposer à quel point la situation actuelle manque de transparence, et fait le jeu du clientélisme. Ce dont je peut avoir connaissance par chez moi, en effet.

    Comment tentez-vous de faire passer vos propositions ?



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    1 commentaires
  • vendredi 20 juin à 09:47
    Debate HERLEANE
    a écrit...
    vendredi 20 juin à 09:47
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    La première condition pour que les agents territoriaux contribuent à la mise en oeuvre de la réforme, est de communiquer et d'informer les agents sur les changements et les impacts. Pourquoi ne pas

    organiser des minis- conférences, petit déjeuner, foires aux questions sur des thématiques précises afin de sensibiliser les agents qui pourront ensuite contribuer à toutes les mises en oeuvre.?

    La première condition pour que les agents territoriaux contribuent à la mise en oeuvre de la réforme, est de communiquer et d'informer les agents sur les changements et les impacts. Pourquoi ne pas

    organiser des minis- conférences, petit déjeuner, foires aux questions sur des thématiques précises afin de sensibiliser les agents qui pourront ensuite contribuer à toutes les mises en oeuvre.?



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    Lettre_patente France
    lundi 23 juin à 16:06
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    Je m'excuse. Je n'arrive pas à me connecter correctement. Ceci n'est pas un commentaire.

    A la tête des collectivités, il convient de revoir le statut et les missions des directeurs.

    Les règles et méthodes actuelles régissant les secrétaires de mairie et DGS des collectivités sont archaïques, opaques et inadaptées. Parmi les cadres occupant ces postes, on y trouve les 3 catégories de la fonction publique (A, B, C), des fonctionnaires de l’Etat en détachement, des agents contractuels, des agents expérimentés, des agents fraîchement sortis de l’IEP, des cartés, des non cartés. Le CGCT (code général des collectivités territoriales) ne donne aucune définition de ces emplois.

    Dans le cadre d’une « grande réforme » des collectivités, il semble qu’une « remise à plat » des règles administrant les cadres dirigeants des collectivités soit nécessaire.

    C’est pourquoi, nous proposons de réformer la sélection des ... Lire la suite

    Je m'excuse. Je n'arrive pas à me connecter correctement. Ceci n'est pas un commentaire.

    A la tête des collectivités, il convient de revoir le statut et les missions des directeurs.

    Les règles et méthodes actuelles régissant les secrétaires de mairie et DGS des collectivités sont archaïques, opaques et inadaptées. Parmi les cadres occupant ces postes, on y trouve les 3 catégories de la fonction publique (A, B, C), des fonctionnaires de l’Etat en détachement, des agents contractuels, des agents expérimentés, des agents fraîchement sortis de l’IEP, des cartés, des non cartés. Le CGCT (code général des collectivités territoriales) ne donne aucune définition de ces emplois.

    Dans le cadre d’une « grande réforme » des collectivités, il semble qu’une « remise à plat » des règles administrant les cadres dirigeants des collectivités soit nécessaire.

    C’est pourquoi, nous proposons de réformer la sélection des directeurs de collectivité : secrétaires de mairie et directeur général des services DGS (1), leurs missions (2), leurs responsabilités (3), l’écriture de cette responsabilité dans le CGCT (5), la création d’une inspection générale de l’administration territoriale (4).

    1. La sélection

    - L’inscription sur une liste d’aptitude

    Les candidats lauréats sont classés par strate démographique. L’inscription sur cette liste est renouvelée tous les 4 ans, c’est-à-dire que tous les 4 ans les candidats (en poste ou non) sont à nouveau convoqués par le jury. Pour la sélection des candidats, il n’y a plus de distinction entre les fonctionnaires (titulaires, stagiaire, A, B, C …) et les contractuels.

    Il est tenu compte uniquement de l’expérience, des compétences, du savoir-faire, du savoir-être, de la motivation, du sens de l’intérêt général du candidat. Pour le changement de strate démographique, l’avis du le jury est obligatoire.

    - Le jury

    Le jury est présidé par le président du Tribunal Administratif. Parmi les membres du jury, il y a le Procureur de la République, le Préfet, le TPG, la CCI, la chambre de métier, la chambre d’agriculture, un Maire, un conseiller territorial (régional, général), des associations représentant la société civile telles que Contribuables associés, Anticor, Ifrap, une association représentant les handicapés, une représentant les usagers des services publics. Siégerait à la commission de sélection – à titre consultatif – un agent exerçant dans une collectivité les fonctions correspondant à la strate démographique de la sélection.

    - Le recrutement

    Le recrutement du candidat aux responsabilités de directeur de collectivité (Secrétaire de mairie/DGS) se fait au choix du Maire ou du Président parmi les inscrits sur la liste d’aptitude.

    2 - Les missions du directeur de collectivité

    Le directeur assure la direction des services de la collectivité territoriale sous l’autorité et le contrôle du Maire (ou du Président).

    A ce titre :

    - a) Il met en oeuvre le projet politique défini par l’assemblée délibérante

    - b) Il rend compte chaque année de l’exécution du projet politique et de la situation administrative et financière de la collectivité ;

    - c) Il veille à la bonne exécution des missions régaliennes de la collectivité

    - d) Il est ordonnateur des recettes et des dépenses ;

    - e) Il prépare le budget et ses décisions modificatives et en assure l'exécution ;

    - f) Il assure la direction de l'ensemble des services (sauf en ce qui concerne le comptable) ;

    - g) Il recrute, licencie et nomme aux emplois aux emplois de la collectivité le personnel nécessaire dans la limite des inscriptions budgétaires ;

    - h) Il peut faire assermenter certains agents nommés par lui et agréés par le préfet ;

    - i) Il passe tous actes, contrats et marchés, dans les conditions définies par le conseil municipal (communautaire …) ;

    - j) Il représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile ;

    - k) Il participe au conseil (municipal, communautaire, territorial…) avec voix consultative, sauf lorsqu'il est personnellement concerné par l'affaire en discussion ;

    - l) Il peut déléguer, sous sa responsabilité et sa surveillance, sa signature à un ou plusieurs chefs de service placés sous son autorité ;

    - m) Les fonctions de directeur sont incompatibles avec un mandat électif.

    3 - La responsabilité personnelle

    - le directeur de la collectivité (secrétaire de mairie/DGS) est responsable sur ses deniers personnels (idem au chef de poste comptable du Trésor public)

    - lors de sa prise de fonction, un inventaire est établi en présence du directeur sortant, d’un représentant de l’inspection générale de l’administration territoriale, du président de la collectivité. Au cours des 6 mois qui suivent la prise de poste, le directeur peut présenter des observations (idem au chef de poste comptable du Trésor public).

    4 - L’évaluation, l’audit

    Une inspection générale des collectivités territoriales est créée. Elle est composée de cadres expérimentés ayant exercé des responsabilités dans le secteur privé et le secteur public. Elle intervient sur sa propre initiative, ou à la demande soit du directeur de la collectivité, du président de la collectivité, d’instances diverses (association de citoyens, élus).

    5 - Le CGCT

    L’ensemble des textes (sélection, missions, responsabilités, évaluation) régissant le directeur de collectivité (secrétaire de mairie/DGS) est intégré au CGCT.



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